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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - application

1.1 Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui nous sont passées, en ce compris pour des prestations de services accessoires.

1.2 Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l'exclusion des conditions générales ou particulière de l'acheteur que nous n'aurions pas expressément acceptées par écrit.

Article 2 - offre et commande

2.1 Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est de ------------------------------------mois.

2.2 Toute commande, qui n'aura pas été précédée d'une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l'avons acceptée par écrit.

Article 3 - prix

3.1 Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l'acheteur.

3.2 Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent pour une livraison sans nos établissements à---------------------- Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport à l'acheteur.

Article 4 - paiement

4.1 Nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard 30 jours après la date de la facturation.

4.2 Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmis par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l'acheteur ne pourra plus contester cette facture.

4.3 En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le paiement de la totalité des factures de l'acheteur deviendra immédiatement exigible.

4.4 Toute facture impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard calculé conformément à la loi du 02 août 2002 concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales soit un intérêt calculé au taux directeur majoré de sept points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur.

4.5 Toute facture impayée à l'échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé.

Article 5 - modalité de livraison

5.1 Sauf stipulation contraire, nos livraisons se font dans nos établissements décrits à l'article 3.2 des présentes conditions générales. Dans le cas de stipulation expresse contraire, les délais de livraison qui seront mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde.

5.2 L'acheteur supporte tous les risques relatifs aux marchandises vendues dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si nous nous chargeons de celui-ci ou de son organisation.

5.3 L'acheteur devra venir prendre livraison, en nos établissements, des marchandises vendues dans les ----------------------jours calendrier au plus tard à compter de l'expédition d'un avis l'informant qu'ils sont à sa disposition.

Article 6 - réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d'incorporation de celles-ci à d'autres biens.

Article 7 - garantie

7.1 Nous garantissons les marchandises que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de ----------------mois à compter de la livraison, aux conditions qui suivent :

7.2 La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

  • le défaut rend, dans une mesure importante, la marchandise impropre à l'usage auquel elle est habituellement destinée ou à un usage spécial mentionné expressément par l'acheteur,
  • la marchandise a été montée et placée de manière appropriée
  • la marchandise est utilisée dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s'appliquer en cas d'utilisation de celle-ci dans des conditions anormales ou spéciales qui n'auraient pas été expressément mentionnées, en cas de mauvais entretien, de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

7.3 Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

7.4 Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite (pièces et main d'oeuvre) ou au remplacement de la marchandise défectueuse, à l'exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts. L'acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques les marchandises dans nos établissement afin qu'il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement.

Nous supportons les frais de renvoi dans notre établissement et les frais de retour chez l'acheteur si l'appareil auquel la garantie s'applique se révèle défectueux.

Article 9 - limitation des responsabilités

A partir de la livraison, nous n'assumons plus aucune autre responsabilité que celle prévue à l'article 8.

En conséquence, nous ne sommes tenus à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommage à des biens distincts de la marchandise vendue, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement à la marchandise vendue.

Article 10 - compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l'acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Nos relations contractuelles sont régies par le droit belge.

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